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Brevet européen · EP3526964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3526964
Numéro de demande
EP17860736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2017
Publié
21 août 2019
Délivré
21 févr. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 27/031 (2006.01)
G11B 27/34 (2006.01)
H04N 23/63 (2023.01)
Priorité
US 201662408610 P 14.10.2016
Demande PCT
PCT/CA2017/051217 13.10.2017
Publication PCT
WO2018/068146 19.04.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 21 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

Parties

Titulaire

Genetec Inc.

2280 Alfred-Nobel Suite 400, St-Laurent, Québec H4S 2A4, CA

Inventeur

DOYON, Jonathan

Saint-Laurent, Québec H4L 3Z5, CA

MICHAUD, Francis

Varennes, Québec J3X 1V5, CA

NADEAU, Mathieu

Montréal, Québec H9H 2W2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.