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Brevet européen · EP3527722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3527722
Numéro de demande
EP19153459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2019
Publié
21 août 2019
Délivré
2 déc. 2020
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 13/02 (2006.01)
Priorité
GB 201802375 14.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  3. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

Tensator Group Limited

Unit 7, Danbury Court Linford Wood, Milton Keynes MK14 6TS, GB

Inventeur

CRAWLEY,, Peter James

Milton Keynes, MK14 6TS, GB

SULLY,, Benjamin James

Milton Keynes, MK14 6TS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.