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Brevet européen · EP3528752 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3528752
Numéro de demande
EP17797749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
22 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
IT 201600105751 20.10.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/056411 16.10.2017
Publication PCT
WO2018/073724 26.04.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 20 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 20.06.2023

  6. 22 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

Parties

Titulaire

Medacta International SA

Strada Regina, 6874 Castel San Pietro

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Inventeur

METZGER, Matteo

6874 Castel San Pietro

RIVA, Marco

6874 Castel San Pietro

SICCARDI, Francesco

6874 Castel San Pietro

FIECHTER, Meinrad

6874 Castel San Pietro

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.