DISPOSITIF COMPACT DE RECYCLAGE DE DÉCHETS PLASTIQUES
Brevet européen · EP3529021 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3529021
- Numéro de demande
- EP17791337
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 oct. 2017
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 3 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 22 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B29B 17/02 (2006.01)B29B 17/04 (2006.01)B08B 3/10 (2006.01)B29L 7/00 (2006.01)B29K 105/06 (2006.01)B29L 31/00 (2006.01)B29K 711/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 1660253 21.10.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/077026 23.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/073455 26.04.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 3 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
Parties
Inventeur
RIVAL, David
37210 Vouvray, FR
PRIOU, Yann
92040 PARIS LA DEFENSE Cedex, FR
PRESSE, Gildas
56600 Lanester, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.