FÖRDERSYSTEM
Brevet européen · EP3529180 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3529180
- Numéro de demande
- EP17784954
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2017
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 19 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 16 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65G 23/16 (2006.01)
- Priorité
- AT 26216 U 24.10.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/076491 17.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/077670 03.05.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 4 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.11.2024
- 3 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.11.2023
- 9 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 30 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
- 2 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
- 25 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 25.03.2022
- 19 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
Parties
Inventeur
8700 Leoben, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.