DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE DÉVIATION ET D'ÉCHANTILLONNAGE POUR ÉLÉMENT EN PLAQUE
Brevet européen · EP3529187 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3529187
- Numéro de demande
- EP17784175
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2017
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 19 août 2020
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 29/62 (2006.01)B65H 29/24 (2006.01)
- Priorité
- EP 16020404 18.10.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/025299 05.10.2017
- Publication PCT
- WO2018/072886 26.04.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 19 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.