SUBSTRAT DE SÉCURITÉ

Brevet européen · EP3529416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3529416
Numéro de demande
EP17791021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
4 août 2021
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/42 (2006.01)
D21H 21/44 (2006.01)
D21H 21/48 (2006.01)
B42D 25/36 (2014.01)
B42D 25/355 (2014.01)
B42D 25/382 (2014.01)
B42D 25/373 (2014.01)
Priorité
FR 1660177 20.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/076637 18.10.2017
Publication PCT
WO2018/073320 26.04.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  2. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  3. 4 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

Parties

Inventeur

SARRAZIN, Pierre

38610 Gières, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.