STRUCTURE MULTICOUCHE POUR LA REALISATION D'UN REVETEMENT DE SOL

Brevet européen · EP3530451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3530451
Numéro de demande
EP19158027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2019
Publié
28 août 2019
Délivré
12 mai 2021
Radié
13 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 5/08 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
B32B 27/40 (2006.01)
Priorité
FR 1851723 27.02.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  2. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  3. 12 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.05.2021

Parties

Titulaire

GERFLOR

50, Cours de la République, 69100 Villeurbanne, FR

Inventeur

CINAUSERO, Nicolas

69270 Fontaines Saint Martin, FR

JAUDOUIN, Olivier

69210 Sourcieux Les Mines, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.