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Brevet européen · EP3530979 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3530979
- Numéro de demande
- EP17875053
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2017
- Publié
- 28 août 2019
- Délivré
- 19 avr. 2023
- Radié
- 24 avr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 9/14 (2006.01)F16F 9/50 (2006.01)
- Priorité
- JP 2016227616 24.11.2016
- Demande PCT
- PCT/JP2017/034245 22.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/096774 31.05.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 28 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
- 19 avr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
Parties
Inventeur
NAKAYA, Kazumasa
Hamamatsu-shi, Shizuoka 431-2103, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.