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Brevet européen · EP3530980 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3530980
Numéro de demande
EP17862173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
28 août 2019
Délivré
16 juil. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 15/04 (2006.01)
H02B 1/54 (2006.01)
Priorité
ES 201631359 21.10.2016
Demande PCT
PCT/ES2017/070701 20.10.2017
Publication PCT
WO2018/073480 26.04.2018
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

Tejasa-TC, S.L.L.

TEJASA-TC, S.L.L.

Parque Empresarial Tirso Gonzáles 21, 39610 El Astillero, ES

Inventeur

MARTIN HERNÁNDEZ, Juan José

39610 El Astillero, ES

ABDELATIF, Mahjoub

39610 El Astirello, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.