STERILE ABDECKUNG FÜR EIN OPTISCHES GERÄT

Brevet européen · EP3531955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3531955
Numéro de demande
EP17791332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
4 sept. 2019
Délivré
20 sept. 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 46/10 (2016.01)
A61B 46/00 (2016.01)
Priorité
CH 14552016 28.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/076805 20.10.2017
Publication PCT
WO2018/077731 03.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  2. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

Naviswiss AG

Stahlrain 2, 5200 Brugg

Inventeur

FINDEISEN, Charles

5430 Wettingen

HAURI, Thomas

5722 Gränichen

SCHWÄGLI, Tobias

4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.