THERMISCHE EMA-VERWALTUNGSOPTIMIERUNG

Brevet européen · EP3533707 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3533707
Numéro de demande
EP18305222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2018
Publié
4 sept. 2019
Délivré
24 juin 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 13/50 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

13 Avenue de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, FR

Inventeur

SCHWARTZ, Laurent

91940 Saint-Jean-de-Beauregard, FR

SOCHELEAU, Jérôme

78540 Vernouillet, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.