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Brevet européen · EP3536884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3536884
Numéro de demande
EP17868098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2017
Publié
11 sept. 2019
Délivré
30 juin 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 85/12 (2014.01)
E05B 79/20 (2014.01)
E05B 79/06 (2014.01)
E05B 79/22 (2014.01)
Priorité
JP 2016217232 07.11.2016
Demande PCT
PCT/JP2017/040136 07.11.2017
Publication PCT
WO2018/084314 11.05.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  3. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

ALPHA CORPORATION

Alpha Corporation

6-8, Fukuura 1-chome Kanazawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 236-0004, JP

Inventeur

TOYAMA Takao

Yokohama-shi Kanagawa 236-0004, JP

SUGIMOTO Koichiro

Yokohama-shi Kanagawa 236-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.