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Brevet européen · EP3538200 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3538200
Numéro de demande
EP17791088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61M 39/10 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2016/077194 10.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/077564 27.10.2017
Publication PCT
WO2018/086911 17.05.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 11 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.12.2025

  3. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

N.V. Nutricia

Eerste Stationsstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, NL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

WOLKENSTOERFER, Reinhold

91077 Neunkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.