EINSTELLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3538777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3538777
Numéro de demande
EP17794684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2017
Publié
18 sept. 2019
Délivré
8 juin 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/08 (2006.01)
B60Q 1/068 (2006.01)
Priorité
DE 102016222197 11.11.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/076695 19.10.2017
Publication PCT
WO2018/086838 17.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  3. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Titulaire

EJOT SE & Co. KG

Astenbergstraße 21, 57319 Bad Berleburg, DE

Inventeur

HENTSCHEL, Andreas

42551 Velbert, DE

PETER, Ralf

57319 Bad Berleburg, DE

LAUBER, Marcus

57319 Bad Berleburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.