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Brevet européen · EP3539644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3539644
Numéro de demande
EP18161632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2018
Publié
18 sept. 2019
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B01D 67/00 (2006.01)
B01D 53/22 (2006.01)
B01D 69/02 (2006.01)
B01D 69/12 (2006.01)
B01D 71/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 10 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  5. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.