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Brevet européen · EP3547803 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3547803
Numéro de demande
EP19173812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2013
Publié
2 oct. 2019
Délivré
30 juin 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 45/00 (2020.01)
Priorité
US 201261738749 P 18.12.2012
US 201313782068 01.03.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  3. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

IDEAL INDUSTRIES LIGHTING LLC

1375 Park Avenue, Sycamore, IL 60178, US

Inventeur

CHOBOT, Joseph, P

Morrisville, NC 27560, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.