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Brevet européen · EP3549052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3549052
Numéro de demande
EP18807101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2018
Publié
9 oct. 2019
Délivré
7 oct. 2020
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/00 (2006.01)
G06F 13/00 (2006.01)
H01R 35/00 (2006.01)
Priorité
EP 17204671 30.11.2017
EP 18158299 23.02.2018
Demande PCT
PCT/EP2018/082861 28.11.2018
Publication PCT
WO2019/106021 06.06.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

ELATEC GmbH

Zeppelinstraße 1, 82178 Puchheim, DE

Inventeur

ZELENY, Matthias

82256 Fürstenfeldbruck, DE

HAERTEL, Stefan

82178 Puchheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.