KINNRIEMEN FÜR EINEN SCHUTZHELM

Brevet européen · EP3550999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3550999
Numéro de demande
EP17807915
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2017
Publié
16 oct. 2019
Délivré
2 juin 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/08 (2006.01)
A44B 11/25 (2006.01)
Priorité
GB 201620694 06.12.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/053549 27.11.2017
Publication PCT
WO2018/104701 14.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 13 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  3. 2 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

Parties

Titulaire

JSP Limited

Worsham Mill Minster Lovell Witney, Oxfordshire OX29 0TA, GB

Inventeur

SANDERS, Stephen

Witney Oxfordshire OX29 0TA, GB

JOHNSTONE, Clive

Witney Oxfordshire OX29 0TA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.