KABELLEGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3552284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3552284
Numéro de demande
EP16819672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2016
Publié
16 oct. 2019
Délivré
3 août 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/00 (2006.01)
E04H 17/16 (2006.01)
G08B 13/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2016/057544 12.12.2016
Publication PCT
WO2018/109523 21.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  3. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Inventeur

MESSELIS, Timothy

8930 Lauwe, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.