PUFA-SALZFORMULIERUNGEN (I)
Brevet européen · EP3554287 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3554287
- Numéro de demande
- EP17816747
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2017
- Publié
- 23 oct. 2019
- Délivré
- 19 janv. 2022
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23P 10/30 (2016.01)A23L 33/12 (2016.01)A23L 33/18 (2016.01)A23L 33/19 (2016.01)A23L 3/46 (2006.01)A23C 1/04 (2006.01)A23C 11/04 (2006.01)A23C 11/08 (2006.01)A23C 9/152 (2006.01)A23K 10/00 (2016.01)
- Priorité
- EP 16203602 13.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/082551 13.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/108975 21.06.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 30 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
- 19 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.