SYSTEM ZUR AUFHÄNGUNG EINES VORHANGS

Brevet européen · EP3558068 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3558068
Numéro de demande
EP17818116
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
7 sept. 2022
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47H 15/04 (2006.01)
A47H 1/04 (2006.01)
A47H 15/02 (2006.01)
Priorité
CH 17002016 21.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/082991 15.12.2017
Publication PCT
WO2018/114650 28.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  5. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  6. 5 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  7. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.