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Brevet européen · EP3559554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3559554
Numéro de demande
EP17816853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2017
Publié
30 oct. 2019
Délivré
17 févr. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23N 1/00 (2006.01)
F23N 5/10 (2006.01)
F23N 5/20 (2006.01)
F24C 3/12 (2006.01)
Priorité
EP 16382638 21.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/083394 18.12.2017
Publication PCT
WO2018/114855 28.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  3. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Copreci, S.Coop.

Avda. de Alava, 3, 20550 Aretxabaleta, ES

Inventeur

MUGICA ODRIOZOLA, José Ignacio

20570 Bergara, ES

AYASTUY ARETXAGA, Iñaki

20570 Bergara, ES

ARRIOLA-BENGOA UNZUETA, Imanol

01193 Erentxun, ES

PEÑAGARICANO BADIOLA, Iñigo

20700 Urretxu, ES

QUEREJETA ANDUEZA, Félix

64700 Hendaye, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.