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Brevet européen · EP3560150 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3560150
- Numéro de demande
- EP17811479
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 nov. 2017
- Publié
- 30 oct. 2019
- Délivré
- 28 mai 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 12/40 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016125171 21.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/080071 22.11.2017
- Publication PCT
- WO2018/114194 28.06.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 9 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 28 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
Parties
Inventeur
SOTRIFFER, Ingomar
79194 Gundelfingen, DE
MAYER, Michael
4104 Oberwil
LUBER, Werner
4123 Allschwil
SUTTER, Mike
79692 Kleines Wiesental, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.