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Brevet européen · EP3562188 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3562188
Numéro de demande
EP19171248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2019
Publié
30 oct. 2019
Délivré
13 oct. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 12/06 (2021.01)
H04W 4/06 (2009.01)
H04W 24/04 (2009.01)
H04W 76/18 (2018.01)
H04W 76/50 (2018.01)
H04W 4/90 (2018.01)
Priorité
FR 1853739 27.04.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 24 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 13 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

Parties

Titulaire

Airbus DS SLC

1 Boulevard Jean Moulin ZAC de la Clef Saint Pierre, 78990 Elancourt, FR

Inventeur

PATEROUR, Olivier

78280 Guyancourt, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.