NIKOTIN- UND BINDEMITTELHALTIGER BOGEN
Brevet européen · EP3562328 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3562328
- Numéro de demande
- EP17821892
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2017
- Publié
- 6 nov. 2019
- Délivré
- 5 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 19 déc. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A24B 15/12 (2006.01)A24B 3/14 (2006.01)A24B 15/14 (2006.01)A24F 47/00 (2020.01)
- Priorité
- EP 16207613 30.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/083767 20.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/122060 05.07.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 26 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
- 12 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 12 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 13 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 13.02.2025
- 5 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.02.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.