NIKOTIN- UND CELLULOSEHALTIGES BLATT

Brevet européen · EP3562329 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3562329
Numéro de demande
EP17825848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2017
Publié
6 nov. 2019
Délivré
24 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2037
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24B 15/12 (2006.01)
A24B 15/14 (2006.01)
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
EP 16207609 30.12.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/084091 21.12.2017
Publication PCT
WO2018/122095 05.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  5. 24 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

ZUBER, Gérard

1063 Boulens

WALLER, Judith

83149 Ostersund, SE

DEFOREL, Corinne

1782 Formangueires

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.