DISPOSITIF DE TRANSFERT DE PRODUITS
Brevet européen · EP3562765 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3562765
- Numéro de demande
- EP17838134
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2017
- Publié
- 6 nov. 2019
- Délivré
- 21 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65G 47/51 (2006.01)B65G 47/71 (2006.01)
- Priorité
- FR 1663446 28.12.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/053841 22.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/122525 05.07.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 2 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 30 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 30.08.2024
- 21 août 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
Parties
Inventeur
BERGER, Julien
67116 Reichstett, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.