WASCHANLAGE MIT ÜBERWACHUNGSEINHEIT
Brevet européen · EP3563004 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3563004
- Numéro de demande
- EP17835682
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2017
- Publié
- 6 nov. 2019
- Délivré
- 2 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E03B 7/04 (2006.01)E03C 1/046 (2006.01)E03C 1/05 (2006.01)
- Priorité
- CH 17632016 30.12.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/084372 22.12.2017
- Publication PCT
- WO2018/122163 05.07.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 8 mai 2025
Transféré
- Titulaire
- Gjosa SA, Rue Centrale 115, 2503 Biel/Bienne → L'OREAL, 14 rue Royale, 75008 Paris, France
Publié dans Swissreg le 08.05.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 13 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 16 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.02.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
1 entrée antérieure
- 2 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.