SYSTEM ZUM STEUERN, REGELN UND/ODER ÜBERWACHEN EINES LUFTFAHRZEUGS

Brevet européen · EP3567809 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3567809
Numéro de demande
EP19172552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2019
Publié
13 nov. 2019
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H04L 12/40 (2006.01)
Priorité
DE 102018111338 11.05.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Inventeur

Mielzarek, Rainer

88171 Weiler-Simmerberg, DE

Kronburger, Frank

88161 Lindenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.