SYSTEM ZUM STEUERN, REGELN UND/ODER ÜBERWACHEN EINES LUFTFAHRZEUGS
Brevet européen · EP3567809 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3567809
- Numéro de demande
- EP19172552
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2019
- Publié
- 13 nov. 2019
- Délivré
- 27 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- H04L 12/40 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018111338 11.05.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Inventeur
Mielzarek, Rainer
88171 Weiler-Simmerberg, DE
Kronburger, Frank
88161 Lindenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.