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Brevet européen · EP3570511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3570511
Numéro de demande
EP17847750
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2017
Publié
20 nov. 2019
Délivré
15 déc. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/02 (2006.01)
B60C 23/04 (2006.01)
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2017002932 11.01.2017
Demande PCT
PCT/JP2017/013114 29.03.2017
Publication PCT
WO2018/131177 19.07.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 15 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

Parties

Titulaire

Pacific Industrial Co., Ltd.

100, Kyutoku-cho, Ogaki-shi, Gifu 503-8603, JP

Inventeur

TSUJITA, Yasuhisa

Ogaki-shi Gifu 503-8603, JP

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