SYSTEME UND VERFAHREN MIT NICHTDETERMINISTISCHER ZEIT
Brevet européen · EP3570549 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3570549
- Numéro de demande
- EP19185416
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 déc. 2014
- Publié
- 20 nov. 2019
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/235 (2011.01)H04N 21/236 (2011.01)H04L 9/32 (2006.01)
- Priorité
- US 201314094252 02.12.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 27 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 27.09.2023
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
11316 Tallin, EE
EE-13914 Tallinn, EE
EE-50415 Tartu, EE
10617 Tallinn, EE
Hilo, HI Hawaii 96720, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.