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Brevet européen · EP3572962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3572962
Numéro de demande
EP18305643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2018
Publié
27 nov. 2019
Délivré
16 déc. 2020
Radié
25 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/72 (2013.01)
G06F 21/71 (2013.01)
G06F 21/85 (2013.01)
G06F 21/60 (2013.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.12.2021

  2. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  3. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Titulaire

Secure-IC SAS

15 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, FR

Inventeur

DAFALI, Rachid

35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, FR

LE ROLLAND, Michel

56800 PLOERMEL, FR

DAVID, Freddy

35235 THORIGNE-FOUILLARD, FR

LORVELLEC, Karine

35520 LA MEZIERE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.