TRANSPORTVORRICHTUNG FÜR EIER, INSBESONDERE EIERELEVATOR

Brevet européen · EP3581027 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3581027
Numéro de demande
EP19180413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2019
Publié
18 déc. 2019
Délivré
3 mars 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 31/16 (2006.01)
B65G 17/00 (2006.01)
B65G 17/12 (2006.01)
B65G 47/66 (2006.01)
B65B 23/06 (2006.01)
B65G 17/36 (2006.01)
B65G 17/38 (2006.01)
Priorité
NL 2021126 14.06.2018
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 12 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

  3. 3 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2021

Parties

Titulaire

Van de Ven Beheer B.V.

Meerheide 5, 5521 DZ Eersel, NL

Inventeur

Abrahams, Jacobus Marie

6027 NN Soerendonk, NL

Van de Ven, Dick Hendrikus Cornelis

5521 HE Eersel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.