NAGELDICHTE UNTERDACHBAHN

Brevet européen · EP3582963 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3582963
Numéro de demande
EP18719509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2018
Publié
25 déc. 2019
Délivré
16 déc. 2020
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 27/06 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 27/40 (2006.01)
E04D 12/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017004350 08.05.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/059827 18.04.2018
Publication PCT
WO2018/206247 15.11.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  5. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  6. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  7. 16 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2020

Parties

Inventeur

FLAIG, Ronald

51373 Leverkusen NRW, DE

BACHON, Thomas

40597 Düsseldorf NRW, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.