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Brevet européen · EP3585113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3585113
Numéro de demande
EP19181292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2019
Publié
25 déc. 2019
Délivré
27 sept. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 64/00 (2009.01)
Priorité
US 201862686692 P 19.06.2018
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 7 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

  3. 27 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

Parties

Titulaire

HTC CORPORATION

HTC Corporation

No. 23, Xinghua Road, Taoyuan District,, Taoyuan City 330,, TW

Inventeur

Wu, Chun-Yih

330 Taoyuan City, TW

Kuo, Yen-Liang

330 Taoyuan City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.