ANWENDUNGSANORDNUNGEN FÜR DRUCKERAGENT
Brevet européen · EP3585621 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3585621
- Numéro de demande
- EP17897381
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2017
- Publié
- 1 janv. 2020
- Délivré
- 8 juin 2022
- Radié
- 23 sept. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G03G 15/10 (2006.01)G03G 15/11 (2006.01)G03G 15/08 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/US2017/019742 27.02.2017
- Publication PCT
- WO2018/156169 30.08.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2023
- 19 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
- 8 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
Parties
Inventeur
DEREGULES, Alex
San Diego California 92127-1899, US
SABO, David
San Diego California 92127-1899, US
GODDEN, John W.
San Diego California 92127-1899, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.