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Brevet européen · EP3586662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3586662
Numéro de demande
EP19171236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
17 mars 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A42B 3/28 (2006.01)
Priorité
US 201816017664 25.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 26 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

  3. 17 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

Parties

Titulaire

BELL SPORTS, INC.

Bell Sports, Inc.

5550 Scotts Valley Drive, Scotts Valley, CA 95066-3438, US

Inventeur

Bischofberger, Allen

Ben Lomand, CA California 95005, US

Allen, Scott R.

Ben Lomond, CA California 95005, US

Whitesell, Scott S.

Ben Lomond, CA California 95005, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.