RAHMENSCHLOSS

Brevet européen · EP3587227 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587227
Numéro de demande
EP19181908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
2 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B62H 5/14 (2006.01)
Priorité
DE 102018115889 29.06.2018
DE 102018126356 23.10.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  6. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  7. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Titulaire

haveltec GmbH

Potsdamer Straße 10, 14776 Brandenburg an der Havel, DE

Inventeur

Weintraut, Markus

14776 Brandenburg an der Havel, DE

Anuth, Christian

14778 Brandenburg an der Havel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.