VERFAHREN ZUM AUSWERTEN EINES DOKUMENTS

Brevet européen · EP3588338 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3588338
Numéro de demande
EP19192698
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2014
Publié
1 janv. 2020
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G06F 21/31 (2013.01)
G06Q 30/06 (2023.01)
G06Q 30/0601 (2023.01)
G06V 30/418 (2022.01)
G06V 40/40 (2022.01)
G06V 40/16 (2022.01)
Priorité
DE 102013108713 12.08.2013
Divisionnaire de
EP14761562
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 22.09.2026

  2. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

WebID Solutions GmbH

Unter den Linden 10, 10117 Berlin, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Fürst, Franz Thomas

42659 Solingen, DE

Kaiser, Tim-Markus

10557 Berlin, DE

Jorga, Frank Stefan

22765 Hamburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.