WASSERVERTEILUNG
Brevet européen · EP3598009 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3598009
- Numéro de demande
- EP18184247
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2018
- Publié
- 22 janv. 2020
- Délivré
- 10 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F24D 17/00 (2022.01)F28D 15/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 21 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 18 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 18.08.2022
- 10 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.08.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.