ÜBERWACHUNGSVORRICHTUNG FÜR EIN OPTISCHES TRANSPORTSYSTEM

Brevet européen · EP3599726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3599726
Numéro de demande
EP18306007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2018
Publié
29 janv. 2020
Délivré
19 mai 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 10/077 (2013.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  2. 26 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.02.2022

  3. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Inventeur

AIT SAB, Omar

91290 ARPAJON, FR

FARACI, Victor

91470 LIMOURS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.