LICHTSTABILISATORMISCHUNG
Brevet européen · EP3601428 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3601428
- Numéro de demande
- EP18711141
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 mars 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- C08K 5/3475 (2006.01)C08K 5/3492 (2006.01)
- Priorité
- EP 17163379 28.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/057183 21.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/177846 04.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.