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Brevet européen · EP3602098 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3602098
Numéro de demande
EP17808061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2017
Publié
5 févr. 2020
Délivré
28 avr. 2021
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01H 3/12 (2006.01)
G01S 5/18 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/080796 29.11.2017
Publication PCT
WO2019/105541 06.06.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 6 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  5. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  6. 9 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2021

  7. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

CAE SOFTWARE UND SYSTEMS GMBH

Linteler Strasse 23, 33334 Gütersloh, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

ZURMÜHLEN, Nico

33332 Gütersloh, DE

KOHN, Kai-Uwe

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.