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Brevet européen · EP3602599 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3602599
- Numéro de demande
- EP18712882
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 25 août 2021
- Radié
- 25 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 73/48 (2006.01)H01H 73/66 (2006.01)H01H 71/14 (2006.01)H01H 37/32 (2006.01)H01H 71/40 (2006.01)H01H 71/12 (2006.01)H01H 71/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017106084 21.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/057186 21.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/172418 27.09.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2022
- 6 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 25 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.08.2021
Parties
Inventeur
SCHIEPP, Thomas
78606 Seitingen-Oberflacht, DE
SCHAUTZGY, Maximilian
88709 Meersburg, DE
LAUFENBERG, Markus
78333 Stockach, DE
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