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Brevet européen · EP3602763 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3602763
- Numéro de demande
- EP18718727
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2018
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 28 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 2 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H02M 3/158 (2006.01)
- Priorité
- FR 1752826 31.03.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/058510 03.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/178403 04.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 22 mai 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2025 → 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 22.05.2025
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 7 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 07.09.2023
- 28 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.06.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
PERON, Benoît
37000 Tours, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.