ABSCHEIDERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3603765 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3603765
- Numéro de demande
- EP19189854
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2019
- Publié
- 5 févr. 2020
- Délivré
- 29 nov. 2023
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 17/00 (2006.01)B01D 17/02 (2006.01)B01D 17/12 (2006.01)C02F 1/40 (2023.01)C02F 103/32 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018118941 03.08.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 19 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rudolf Härdi, Roosmattstrasse 52, 5273 Oberhofen AG
Publié dans Swissreg le 19.09.2024
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 21 août 2024
Rectifié
- Titulaire
- Kessel SE + Co. KG, Bah nhofstrasse 31, 85101 Lenting, Allemagne → Kessel SE + Co. KG, Bahnhofstrasse 31, 85101 Lenting, Allemagne
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 14 août 2024
Transféré
- Titulaire
- Kessel AG, Bahnhofstrasse 31, 85101 Lenting, Allemagne → Kessel SE + Co. KG, Bah nhofstrasse 31, 85101 Lenting, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 29 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.11.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
Kessel, Bernhard
85101 Lenting, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.