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Brevet européen · EP3604359 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3604359
Numéro de demande
EP18775231
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
19 juin 2024
Radié
24 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08F 2/32 (2006.01)
C08F 6/00 (2006.01)
C08J 3/24 (2006.01)
A61F 13/53 (2006.01)
A61L 15/24 (2006.01)
B01J 20/28 (2006.01)
C08K 3/36 (2006.01)
C08K 5/06 (2006.01)
C08F 120/06 (2006.01)
B01J 20/26 (2006.01)
Priorité
JP 2017070943 31.03.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/012924 28.03.2018
Publication PCT
WO2018/181548 04.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.10.2025

  2. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

Sumitomo Seika Chemicals Co., Ltd.

346-1, Miyanishi Harima-cho, Kako-gun, Hyogo 675-0145, JP

Inventeur

YOKOYAMA, Hideki

Himeji-shi Hyogo 672-8076, JP

TANIGUCHI, Misaki

Himeji-shi Hyogo 672-8076, JP

YABUGUCHI, Hiroki

Himeji-shi Hyogo 672-8076, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.