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Brevet européen · EP3604413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3604413
Numéro de demande
EP18774962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2018
Publié
5 févr. 2020
Délivré
10 mai 2023
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 9/228 (2006.01)
B29C 44/14 (2006.01)
B29C 44/44 (2006.01)
B32B 5/28 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
B29K 23/00 (2006.01)
B32B 1/00 (2006.01)
B32B 7/022 (2019.01)
B32B 27/06 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B32B 27/18 (2006.01)
Priorité
JP 2017071335 31.03.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/010745 19.03.2018
Publication PCT
WO2018/180678 04.10.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 20 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

  3. 10 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

Parties

Titulaire

JSP CORPORATION

JSP Corporation

4-2 Marunouchi 3-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-0005, JP

Inventeur

TOKIWA, Tomoo

Kanuma-shi, Tochigi 322-0014, JP

KAWAKAMI, Hiroki

Kanuma-shi, Tochigi 322-0014, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.