KÖRPERPFLEGEZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3606500 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3606500
- Numéro de demande
- EP18715702
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2018
- Publié
- 12 févr. 2020
- Délivré
- 4 oct. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D21C 5/00 (2006.01)A61K 8/73 (2006.01)A61K 8/02 (2006.01)A61K 8/04 (2006.01)D21H 15/06 (2006.01)A61Q 19/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17165510 07.04.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/058749 05.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/185230 11.10.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 14 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 4 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.